Clubhouse Casino - Politique de jeu responsable au Luxembourg

1. Objet du document

Le présent document constitue la politique officielle de jeu responsable applicable à l’utilisation de la plateforme Clubhouse Casino par des personnes résidant au Luxembourg. Il définit les obligations de l’opérateur, les droits et responsabilités des joueurs, ainsi que les outils et procédures destinés à prévenir les comportements de jeu problématiques.

Clubhouse Casino est exploité par Dama N.V., société enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. L’opérateur détient une licence de jeu délivrée par la Curaçao Gaming Control Board sous le numéro OGL/2023/174/0082, ainsi qu’une licence complémentaire référencée 8048/JAZ2020-013 via Antillephone N.V.

2. Cadre légal applicable au Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg ne dispose pas d’un régime d’agrément spécifique pour les opérateurs privés de jeux de hasard en ligne. La loi du 20 avril 1977 interdit en principe l’organisation de jeux de hasard sur le territoire luxembourgeois, sauf autorisation expresse accordée par voie légale ou réglementaire. Seuls Casino 2000 à Mondorf-les-Bains et la Loterie Nationale opèrent dans un cadre légal reconnu par les autorités luxembourgeoises.

Clubhouse Casino opère sous licence Curaçao et n’est pas agréé par une autorité luxembourgeoise. Les joueurs résidant au Luxembourg sont tenus de vérifier, sous leur propre responsabilité, la légalité de leur participation à des activités de jeu en ligne auprès d’opérateurs étrangers, conformément à la législation nationale en vigueur.

Le Luxembourg ne dispose pas d’une commission indépendante des jeux. En cas de litige, aucun recours auprès d’un régulateur national spécialisé n’est possible. Les mécanismes de résolution applicables sont ceux prévus par la licence Curaçao et par les procédures internes de Clubhouse Casino.

3. Conditions d’accès et exigences d’âge

L’accès aux services de Clubhouse Casino est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus ou ayant atteint l’âge légal minimum requis dans leur juridiction de résidence si celui-ci est supérieur à 18 ans. Au Luxembourg, l’âge légal pour participer à des activités de jeu est fixé à 18 ans.

Toute personne n’ayant pas atteint l’âge requis est formellement exclue de l’utilisation des services de Clubhouse Casino. L’opérateur se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identité à tout moment afin de confirmer le respect de cette condition.

Il est interdit de permettre à un mineur d’accéder à un compte enregistré ou d’utiliser les services de la plateforme. Le titulaire du compte est responsable de la sécurisation de ses identifiants de connexion et de l’absence d’accès par des tiers non autorisés, y compris des mineurs.

4. Outils de jeu responsable

Clubhouse Casino met à disposition des joueurs un ensemble d’outils destinés à encadrer et contrôler l’activité de jeu. Ces outils sont accessibles sur demande auprès du service d’assistance, sous réserve des conditions générales applicables.

4.1 Limites personnelles

Les joueurs peuvent demander la mise en place de limites portant sur les éléments suivants :

• Limite de dépôt - restriction du montant pouvant être déposé sur une période définie (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle).
• Limite de perte - plafonnement des pertes autorisées sur une période donnée.
• Limite de mise - restriction du montant pouvant être engagé par session ou par période.
• Limite de session - restriction de la durée de jeu autorisée par période.

Toute demande de réduction d’une limite est appliquée immédiatement, conformément aux procédures de la plateforme. Toute demande d’augmentation d’une limite est soumise à un délai de traitement défini par l’opérateur, afin de limiter les décisions impulsives.

4.2 Pause temporaire (time-out)

Un joueur peut demander une suspension temporaire de son compte pour une durée déterminée. Pendant cette période, l’accès aux services de Clubhouse Casino est suspendu. La durée minimale et maximale de la pause temporaire est définie dans les conditions générales de l’opérateur.

4.3 Auto-exclusion

Un joueur souhaitant cesser définitivement, ou pour une durée prolongée, toute activité de jeu peut demander son auto-exclusion. Cette demande doit être adressée au service d’assistance de Clubhouse Casino par voie électronique, à l’adresse suivante : [email protected].

L’auto-exclusion entraîne la fermeture de l’accès au compte pour la durée demandée, conformément aux modalités précisées au moment de la demande. Pendant cette période, Clubhouse Casino s’abstient d’adresser des communications promotionnelles au joueur concerné.

5. Procédure de vérification d’identité (KYC)

Conformément aux obligations de conformité attachées à sa licence, Clubhouse Casino applique une procédure de vérification d’identité (Know Your Customer - KYC) à l’ensemble de ses utilisateurs. Cette procédure est obligatoire avant tout traitement de retrait et peut être déclenchée à tout moment par l’opérateur.

Les documents susceptibles d’être requis comprennent, sans s’y limiter :

• une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité) ;
• un justificatif de domicile récent ;
• tout document permettant de confirmer l’origine des fonds ou le mode de paiement utilisé.

Le défaut de transmission des documents requis dans les délais impartis peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, conformément aux conditions générales de Clubhouse Casino.

6. Obligations de conformité AML

Clubhouse Casino applique des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT), conformément aux exigences de sa licence Curaçao. Ces procédures incluent la surveillance des transactions, la détection de comportements atypiques et la coopération avec les autorités compétentes en cas de signalement.

Tout joueur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et lors de toute procédure de vérification ultérieure. La fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses constitue une violation des conditions générales et peut entraîner la clôture immédiate du compte, ainsi que le signalement aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.

7. Restrictions géographiques

Clubhouse Casino n’accepte les joueurs qu’en provenance des pays et territoires où la participation à des jeux de hasard en ligne auprès d’opérateurs étrangers est autorisée par la législation locale. Il appartient à chaque joueur de s’assurer de la légalité de sa participation avant de s’inscrire et d’utiliser les services de la plateforme.

Certains pays sont explicitement exclus de l’accès aux services de Clubhouse Casino. La liste complète des pays restreints est disponible dans les conditions générales publiées sur le site officiel theclubhousecasino.com.

8. Interdiction des comptes multiples

Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte actif auprès de Clubhouse Casino. La création de comptes multiples est formellement interdite et constitue une violation des conditions générales.

En cas de détection de comptes multiples, l’opérateur se réserve le droit de clôturer l’ensemble des comptes concernés et de retenir les fonds conformément aux dispositions applicables dans les conditions générales et aux exigences réglementaires en vigueur.

9. Ressources d’aide externe

Les joueurs qui estiment avoir développé un comportement de jeu problématique sont encouragés à contacter des organismes d’aide spécialisés. À titre indicatif, les ressources suivantes peuvent être consultées :

• Joueurs Anonymes - organisation internationale d’entraide pour les personnes confrontées à des problèmes de jeu.
• GamCare - service d’information et de soutien disponible en ligne.
• Gambling Therapy - service de soutien psychologique en ligne dédié aux problèmes de jeu.

Clubhouse Casino ne garantit pas la disponibilité, la qualité ou l’exhaustivité de ces ressources externes et ne peut être tenu responsable des informations, services ou conseils qu’elles fournissent.

10. Contact

Pour toute demande relative à la politique de jeu responsable, à la mise en place d’outils de protection ou à une procédure d’auto-exclusion, les joueurs peuvent contacter le service d’assistance de Clubhouse Casino :

• Courriel : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur le site officiel theclubhousecasino.com